Enquête — Clair Obscur, par SantéCool
Signaler la haine sur Facebook : quand l'internaute doit devenir juriste
Un commentaire raciste. Des propos antisémites. Des attaques visant une personne en raison de sa religion, de son origine ou de son orientation sexuelle.
Face à ces publications, un utilisateur peut décider de ne pas répondre et de signaler les propos.
Mais lorsqu'il choisit la procédure de suppression pour motif légal proposée par Facebook, il découvre une tout autre réalité.
Dans le formulaire que nous avons examiné, intitulé « Demande de suppression légale », l'internaute doit d'abord identifier le pays dont la législation aurait été enfreinte.
Puis déterminer la nature juridique des faits.
Provocation à la haine ? Injure discriminatoire ? Apologie de crimes ? Diffamation ?
Facebook présente ensuite une série de dispositions de la législation française, parmi lesquelles les articles 24 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Autrement dit, un citoyen souhaitant signaler des propos potentiellement illégaux doit choisir entre des qualifications juridiques dont la distinction exige parfois une véritable expertise.
Et le parcours ne s'arrête pas là.
Facebook réclame des explications, des preuves et propose de joindre des procédures judiciaires
Une fois les textes sélectionnés, la plateforme demande à l'utilisateur d'expliquer pourquoi le contenu contreviendrait aux dispositions invoquées.
Elle lui demande d'apporter des éléments justificatifs et propose de transmettre des documents relatifs à une enquête, une procédure judiciaire ou une décision de justice.
Un champ indique même :
« Veuillez importer une copie de l'enquête, de la procédure judiciaire ou de la décision. »
De quoi dérouter un internaute qui n'a jamais saisi la justice et souhaite précisément alerter sur des faits qu'il estime illicites.
Faut-il donc déjà disposer d'un dossier judiciaire pour demander à Facebook d'examiner un contenu ?
Juridiquement, non. La loi européenne n'impose pas une telle condition générale.
Le formulaire reproduit ne permet toutefois pas d'établir que le téléchargement d'une pièce judiciaire est obligatoire pour finaliser la démarche.
Reste une question : pourquoi accorder une telle place à des documents que la plupart des personnes effectuant un premier signalement ne possèdent évidemment pas ?
Viennent ensuite l'identité du déclarant, ses coordonnées électroniques et les adresses exactes des contenus contestés.
Ces éléments peuvent être utiles, voire nécessaires, au traitement des demandes. C'est leur accumulation, et surtout la manière dont ils sont présentés, qui interroge.
Il faut également distinguer cette procédure de suppression légale du signalement ordinaire fondé sur les Standards de la communauté de Facebook. Le formulaire étudié ne représente donc pas l'ensemble des moyens de modération proposés par la plateforme.
Mais le problème dépasse largement ce seul formulaire.
La Commission européenne dénonce des procédures qui découragent les utilisateurs
Le 30 avril 2024, la Commission européenne ouvre une procédure formelle contre Meta dans le cadre du Digital Services Act, le règlement européen sur les services numériques.
Parmi les soupçons examinés figure déjà l'inefficacité potentielle des mécanismes permettant de signaler des contenus illicites sur Facebook et Instagram.
Le 24 octobre 2025, Bruxelles franchit une nouvelle étape.
Dans ses conclusions préliminaires, la Commission estime que les mécanismes de signalement de Meta ne satisfont pas aux exigences de simplicité et d'accessibilité prévues par le droit européen.
Elle relève des étapes supplémentaires qui paraissent inutiles et évoque l'utilisation de dark patterns, ces procédés de conception d'interface susceptibles d'orienter, de compliquer ou de décourager certaines actions des utilisateurs.
Le constat est particulièrement préoccupant : les outils censés permettre aux citoyens de signaler des contenus illégaux pourraient être conçus d'une manière qui les dissuade de mener leur démarche à son terme.
La Commission estime également que les mécanismes de contestation des décisions de modération présentent des insuffisances.
Selon ses conclusions préliminaires, les utilisateurs ne semblent notamment pas disposer de possibilités suffisantes pour apporter des explications et des preuves lorsqu'ils contestent certaines décisions de Meta.
C'est donc l'accessibilité du signalement, mais aussi l'effectivité des recours, qui se trouve questionnée.
Précisons que ces conclusions ne constituent pas une condamnation définitive. Meta conteste les griefs européens et affirme avoir modifié ses procédures pour les rendre conformes au DSA.
Au 1er novembre 2026, les informations officielles consultées ne font pas état d'une décision définitive sur ce volet de l'enquête.
Ce que Facebook doit réellement respecter : le Digital Services Act
Depuis son entrée en application, le Digital Services Act impose aux plateformes des obligations destinées à mieux protéger les internautes tout en préservant la liberté d'expression.
Son article 16 prévoit que les mécanismes permettant de notifier un contenu présumé illicite doivent être faciles d'accès et d'utilisation.
La réglementation demande notamment une explication suffisamment motivée, l'identification précise du contenu signalé et, sauf exception prévue, les coordonnées de l'auteur du signalement.
Ces exigences sont compréhensibles : une plateforme ne peut raisonnablement statuer sur une accusation de contenu illégal sans savoir ce qui est reproché ni où se trouve la publication concernée.
Mais le DSA n'exige pas du simple citoyen qu'il produise une décision judiciaire préalable, ni qu'il rédige une consultation juridique.
C'est toute la différence entre demander un signalement suffisamment précis et transformer sa transmission en procédure complexe.
D'autres dispositions européennes prévoient que les décisions soient motivées et qu'il soit possible de les contester.
Les utilisateurs peuvent notamment déposer une réclamation interne et recourir, sous certaines conditions, à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.
Ils disposent également du droit de signaler aux autorités compétentes des manquements présumés aux obligations du DSA.
Le véritable enjeu : qui renonce avant la fin du formulaire ?
C'est peut-être la question la plus importante.
Combien d'utilisateurs abandonnent leur signalement lorsqu'ils découvrent qu'ils doivent sélectionner des articles de loi ?
Combien renoncent devant une demande de justificatif judiciaire ?
Combien se découragent après un premier refus de suppression ?
Et combien de contenus potentiellement illicites continuent ainsi de circuler sans qu'un examen suffisamment approfondi ait été sollicité ?
Nous ne disposons pas de chiffres permettant de répondre à ces questions.
Il serait donc abusif d'affirmer que Facebook organise délibérément l'échec des signalements ou que la majorité d'entre eux restent sans suite.
En revanche, la complexité constatée dans le formulaire examiné, rapprochée des conclusions préliminaires de la Commission européenne, soulève un problème sérieux d'accessibilité des droits.
La difficulté d'une procédure n'est pas une preuve d'intention. Elle peut néanmoins produire un effet dissuasif, indépendamment de la volonté de ceux qui l'ont conçue.
Et cet effet mérite d'être mesuré.
Meta conteste les accusations européennes
À la suite des conclusions publiées en octobre 2025, Meta a contesté les soupçons de non-conformité au DSA.
L'entreprise a expliqué avoir fait évoluer ses outils de signalement, ses procédures de recours et ses dispositifs d'accès aux données depuis l'entrée en application du règlement européen.
Elle considère que ces adaptations répondent aux exigences de la législation.
Cette position doit être prise en compte.
Elle ne répond cependant pas, à elle seule, à toutes les interrogations soulevées par le fonctionnement concret des formulaires.
Il reste notamment à déterminer combien d'étapes sont nécessaires pour signaler un contenu présumé illicite, quelle proportion de signalements est abandonnée avant validation et quelles informations les utilisateurs reçoivent lorsqu'une demande est rejetée.
Ces données permettraient de distinguer une procédure simplement exigeante d'un dispositif réellement dissuasif.
Que peuvent faire les internautes lorsque Facebook ne donne pas suite ?
En France, un contenu public susceptible de constituer une infraction peut également être signalé aux autorités via PHAROS, le portail officiel de signalement des contenus illicites.
Il est aussi possible de conserver les liens, les captures d'écran et les éventuelles réponses reçues, puis d'utiliser les dispositifs de réclamation prévus par Facebook.
Lorsqu'un utilisateur estime que la plateforme ne respecte pas les obligations du DSA, il peut saisir le coordinateur national des services numériques, en France l'Arcom, sur le fondement de l'article 53 du règlement.
Il faut toutefois distinguer ces démarches : PHAROS sert à signaler des contenus potentiellement pénalement répréhensibles aux autorités, tandis qu'une plainte relative au DSA vise les manquements supposés de la plateforme à ses propres obligations.
La liberté d'expression ne doit pas devenir un prétexte à l'inaction
Défendre une modération efficace ne signifie pas réclamer la disparition de toutes les opinions dérangeantes.
La liberté d'expression protège aussi les paroles qui choquent, dérangent ou contredisent nos convictions.
Toute critique politique, toute déclaration polémique et toute opinion déplaisante ne constituent pas un discours de haine illégal.
Mais lorsque des publications sont susceptibles de contrevenir à la loi, les citoyens doivent pouvoir les signaler dans des conditions raisonnables.
Il appartient ensuite à la plateforme d'examiner les faits, de motiver ses décisions et de respecter les voies de recours prévues par le droit.
La question n'est donc pas de choisir entre la liberté d'expression et la lutte contre la haine.
Il s'agit de garantir que les mêmes règles soient effectivement appliquées et que les citoyens puissent exercer les droits que la loi leur reconnaît.
À quoi sert un droit de signalement si son exercice devient lui-même une épreuve ?
C'est précisément ce que le Digital Services Act entend éviter.
Et c'est désormais à Meta de démontrer, face aux autorités européennes et aux utilisateurs, que ses procédures ne découragent pas ceux qu'elles sont censées protéger.
Sur les réseaux sociaux, publier est devenu d'une facilité déconcertante. Signaler un contenu présumé illégal devrait être tout aussi accessible.
Clair Obscur — L'art de ne pas se laisser raconter.
Sources documentaires
- Commission européenne — Conclusions préliminaires concernant Meta, 24 octobre 2025
- Digital Services Act — Règlement européen 2022/2065
- Commission européenne — Droits des utilisateurs au titre du DSA
- Service-Public — Signaler un contenu illégal sur Internet
- PHAROS — Portail officiel de signalement
- Formulaire « Demande de suppression légale » de Facebook, reproduit et examiné le 1er novembre 2026.
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